{"id":52536,"date":"2024-10-11T15:46:51","date_gmt":"2024-10-11T19:46:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/?page_id=52536"},"modified":"2024-10-21T13:18:39","modified_gmt":"2024-10-21T17:18:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises en place en lien avec son Site, la Compagnie a \u00e9labor\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9, laquelle r\u00e9sume\u00a0: <strong>(i)<\/strong> les types de Renseignements personnels collig\u00e9s et les situations pouvant mener \u00e0 une collecte; <strong>(ii)<\/strong> les fa\u00e7ons dont ils sont utilis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s; <strong>(iii)<\/strong>\u00a0les situations o\u00f9 ils peuvent \u00eatre partag\u00e9s; et <strong>(iv)<\/strong>\u00a0comment ils sont conserv\u00e9s et d\u00e9truits. Cette politique d\u00e9crit \u00e9galement Vos droits, de m\u00eame que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place et la proc\u00e9dure applicable en cas d\u2019atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9. <strong>Les liens ci-dessous permettent d\u2019acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes sections de notre politique\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong><u>D\u00e9finitions et interpr\u00e9tation<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Collecte et utilisation des Renseignements personnels<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Partage des Renseignements personnels collig\u00e9s<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Conservation des Renseignements personnels<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Sites Internet de tiers<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Droits et communication avec la Compagnie<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong><u>Autres<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Cette politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e attentivement, puisqu\u2019elle r\u00e9git l\u2019utilisation du Site.<\/strong><\/p>\n<p>La Compagnie tient \u00e0 souligner que Vous n\u2019avez pas \u00e0 communiquer des Renseignements personnels pour acc\u00e9der et utiliser le Site sauf si Vous d\u00e9cidez de communiquer avec la Compagnie et de lui transmettre des informations ou d\u2019utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s offertes sur les Sites; des Renseignements personnels peuvent toutefois \u00eatre trait\u00e9s comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\"><strong>1. D\u00c9FINITIONS ET INTERPR\u00c9TATION<\/strong><\/h3>\n<p>Les termes utilis\u00e9s dans cette politique et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant:<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Autres formes de technologies <\/strong>signifie toute autre forme de logiciel\/syst\u00e8me permettant la conservation prolong\u00e9e de donn\u00e9es.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Compagnie<\/strong> d\u00e9signe Fruit d\u2019Or inc.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Renseignements personnels<\/strong> signifie un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Site <\/strong>signifie le site Internet de la Compagnie disponible au <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/\">https:\/\/www.patiencefruitco.com\/<\/a> ou toute autre adresse URL, comme cela peut \u00eatre applicable de temps \u00e0 autre.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Sous-traitant autoris\u00e9<\/strong> r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toute personne assistant la Compagnie dans le d\u00e9veloppement ou la fourniture du Site et qui a besoin de prendre connaissance de certaines donn\u00e9es (dont des Renseignements personnels) pour le faire.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">T\u00e9moins<\/strong> d\u00e9signe les petits fichiers texte qui sont plac\u00e9s sur le disque dur des appareils, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsqu\u2019une personne acc\u00e8de au Site, lesquels peuvent soit \u00eatre temporaires et dispara\u00eetre lorsque ces appareils sont ferm\u00e9s, soit \u00eatre permanents et demeurer m\u00eame apr\u00e8s la fermeture de ces appareils.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Utilisateur <\/strong>ou <strong>Vous<\/strong> r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toute personne qui acc\u00e8de ou utilise le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 moins que le contexte ne requiert autrement\u00a0les variations grammaticales de tout terme d\u00e9fini dans la pr\u00e9sente ont une signification similaire, et le singulier inclut le pluriel, et le masculin inclut le f\u00e9minin, et vice versa.\u00a0<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">2. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p>Les Renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec le Site sont obtenus, utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, conserv\u00e9s, d\u00e9truits et autrement trait\u00e9s comme pr\u00e9vu \u00e0 cette politique. La Compagnie pourra aussi traiter ces renseignements conform\u00e9ment aux lois et aux r\u00e8glements applicables, notamment la\u00a0<em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>, afin de s\u2019acquitter de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><u>2.1 Renseignements obtenus directement des Utilisateurs<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Aucune collecte de Renseignements personnels n\u2019est requise pour Vous permettre d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser le Site<\/strong>. Vous pouvez toutefois choisir de communiquer des Renseignements personnels \u00e0 la Compagnie. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la Compagnie consid\u00e8re que si Vous lui fournissez des renseignements, alors Vous avez consenti \u00e0 ce qu\u2019elle les recueille aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis (ou autrement comme requis ou permis par la loi). \u00a0<\/p>\n<p>Les renseignements suivants peuvent \u00eatre fournis:<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Commentaires, questions et demandes d\u2019informations<\/strong><strong> : <\/strong>Vous pouvez d\u00e9cider de fournir certains Renseignements personnels (p. ex.\u00a0: les noms et courriel, et des opinions\/observations) si Vous contactez la Compagnie pour obtenir des informations ou pour formuler des commentaires, des demandes ou des plaintes. La Compagnie utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite \u00e0 Votre communication.\u00a0<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Demande de commandite : <\/strong>Vous pouvez formuler une demande de commandite en fournissant les Renseignements personnels demand\u00e9s pour traiter telle demande (p. ex.\u00a0: les noms et courriel, et la nature de Votre demande). La Compagnie utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite \u00e0 Votre demande.\u00a0<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Contenu\u00a0:<\/strong> Aucun Renseignement personnel n\u2019a \u00e0 \u00eatre fourni pour consulter le contenu du Site. Des T\u00e9moins peuvent toutefois colliger certains renseignements comme d\u00e9crit \u00e0 la <strong><u>section 2.2<\/u><\/strong> ci-apr\u00e8s.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Cr\u00e9ation de comptes en ligne<\/strong>: Des comptes clients peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, notamment afin de permettre \u00e0 tout Utilisateur de b\u00e9n\u00e9ficier des services du Site, incluant pour commander des produits, de consulter son historique de commande et d\u2019enregistrer ses informations de livraison. Advenant qu\u2019un Utilisateur ait de la difficult\u00e9 \u00e0 se connecter ou ait besoin de r\u00e9initialiser son mot de passe, tel Utilisateur devra alors r\u00e9initialiser son mot de passe en ligne. Dans ce cas, il sera n\u00e9cessaire pour l\u2019Utilisateur de divulguer son adresse courriel afin de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur et de lui fournir un lien lui permettant de cr\u00e9er un nouveau mot de passe pour ce compte. Veuillez noter que la cr\u00e9ation d\u2019un compte client n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas requise pour profiter des services offerts sur le Site.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Commandes en ligne\u00a0<\/strong>: Tout Utilisateur peut commander des produits en ligne sans compte client et en fournissant les Renseignements personnels demand\u00e9s pour traiter une telle commande (p. ex.\u00a0: les noms et courriel, l\u2019adresse de r\u00e9sidence et les informations de paiement). La Compagnie utilisera ces Renseignements personnels pour traiter la commande.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Infolettre\u00a0:<\/strong> Si Vous souhaitez Vous abonner \u00e0 des infolettres, alors Vous pouvez le faire en fournissant Votre adresse courriel, et en choisissant de souscrire aux publications.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>2.2 Renseignements obtenus de tiers ou au moyen de technologies <\/u><\/strong><\/p>\n<p>Certains types de Renseignements personnels peuvent \u00eatre obtenus de tiers ou au moyen de technologies dans les situations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">T\u00e9moins et Autres formes de technologies. <\/strong>Lorsque Vous acc\u00e9dez ou utilisez le Site, certains renseignements (p. ex.\u00a0: les clics\/interactions ayant eu lieu) peuvent \u00eatre collig\u00e9s au moyen des T\u00e9moins suivants\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<table border=\"1px\" width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"color: #ffffff;\" bgcolor=\"#a41e35 \" width=\"25%\">\n<p><strong>T\u00e9moins processus\/ utilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"75%\">\n<p>Ces T\u00e9moins permettent au Site de bien fonctionner, aux pages Web de conserver leur int\u00e9grit\u00e9 et aux Utilisateurs d\u2019interagir avec des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"color: #ffffff;\" bgcolor=\"#a41e35 \" width=\"25%\">\n<p><strong>T\u00e9moins de personnalisation<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"75%\">\n<p>Ces T\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour personnaliser et am\u00e9liorer Votre exp\u00e9rience en pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s ou du contenu personnalis\u00e9(es).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"color: #ffffff;\" bgcolor=\"#a41e35 \" width=\"25%\">\n<p><strong>T\u00e9moins analyse<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"75%\">\n<p>Ces T\u00e9moins colligent des donn\u00e9es (comme la date, l\u2019heure, la fr\u00e9quence d\u2019utilisation, les pages consult\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es et les questions soumises dans la barre de recherche) pour permettre \u00e0 la Compagnie de voir comment Vous interagissez avec le Site. Les statistiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es permettent d\u2019am\u00e9liorer le Site et de concevoir des fonctionnalit\u00e9s am\u00e9liorant Votre exp\u00e9rience (p.\u00a0ex.\u00a0:\u00a0davantage d\u2019informations sur un sujet).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>D\u2019Autres formes de technologies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour les m\u00eames raisons. Les T\u00e9moins et les Autres formes de technologies qui sont non requis (p.ex.\u00a0: les T\u00e9moins analyse) peuvent \u00eatre bloqu\u00e9s sans avoir d\u2019impact sur le Site. Toutefois, le fait de bloquer les T\u00e9moins et Autres formes de technologies requis (ex.\u00a0: T\u00e9moins processus\/utilit\u00e9) pourrait affecter le Site. Si Vous rencontrez des probl\u00e8mes, Vous pouvez <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/contact\/\"><strong><u>contacter<\/u> <\/strong><\/a>la Compagnie.<\/p>\n<p>La Compagnie utilise Google Analytics, un service offert par Google Inc. (<strong style=\"color: #a41e35;\">Google<\/strong>), qui permet d\u2019analyser le trafic sur le Site et d\u2019optimiser l\u2019exp\u00e9rience des Utilisateurs en ligne. Google Analytics peut utiliser des T\u00e9moins pour collecter des donn\u00e9es anonymis\u00e9es sur la fa\u00e7on dont les Utilisateurs interagissent avec le Site, telles que les pages visit\u00e9es, la dur\u00e9e des visites et les sources du trafic, incluant les adresses IP. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec d\u2019autres services de Google et utilis\u00e9es par Google pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre r\u00e9seau publicitaire.<\/p>\n<p>Vous pouvez Vous opposer \u00e0 ce que Votre activit\u00e9 sur le Site soit mise \u00e0 la disposition de Google Analytics en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics. Cependant, si Vous d\u00e9sactivez Google Analytics, Vous pouvez ne pas \u00eatre en mesure de Vous servir de la pleine fonctionnalit\u00e9 du Site.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur les pratiques de Google en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez consulter la page Politique de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation de Google\u00a0: <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr-CA\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr-CA<\/a>.<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">M\u00e9dias sociaux\u00a0:<\/strong> La Compagnie utilise des plateformes de m\u00e9dias sociaux qui Vous permettent de la suivre et de l\u2019ajouter \u00e0 Votre liste de contacts. La Compagnie a acc\u00e8s aux pages Internet et\/ou aux profils selon les param\u00e8tres choisis, comme d\u00e9crit dans les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions d\u2019utilisation applicables \u00e0 ces plateformes. La Compagnie re\u00e7oit aussi une notification et un acc\u00e8s aux liens et\/ou aux autres publications dans lesquels elle est identifi\u00e9e. Vous devez r\u00e9viser les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 applicables \u00e0 ses comptes\/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont acc\u00e8s et de limiter cet acc\u00e8s, si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>2.3 Utilisation des Renseignements personnels<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La Compagnie utilise les Renseignements personnels uniquement pour r\u00e9aliser les fins d\u00e9crites \u00e0 la <strong><u>section 2.1<\/u><\/strong> ou \u00e0 la <strong><u>section 2.2<\/u><\/strong>, selon le cas, ou celles permises ou requises par la loi ou avec Votre consentement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">3. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECT\u00c9S<\/h3>\n<p><strong>La Compagnie ne vend pas, et ne commercialise pas autrement les Renseignements personnels<\/strong>. De plus, aucun Renseignement personnel n\u2019est partag\u00e9 ou divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers, ni utilis\u00e9 \u00e0 des fins autres que celles\u00a0: <strong>(i)<\/strong> d\u00e9crites \u00e0 la pr\u00e9sente politique; <strong>(ii)<\/strong> requises ou autoris\u00e9es par la loi; ou <strong>(iii)<\/strong> autoris\u00e9es par les personnes concern\u00e9es.\u00a0 \u00a0<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Site\u00a0:<\/strong> Des Renseignements personnels peuvent \u00eatre partag\u00e9s \u00e0 des Sous-traitants autoris\u00e9s qui aident la Compagnie \u00e0 assurer le fonctionnement du Site. La divulgation sera limit\u00e9e aux Sous-traitants autoris\u00e9s ayant besoin d\u2019en prendre connaissance et qui sont li\u00e9s par des engagements de confidentialit\u00e9, et aura lieu dans le respect des lois applicables;<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Autres\u00a0:<\/strong> Des Renseignements personnels peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s par la Compagnie agissant raisonnablement, si celle-ci croit que cela est\u00a0: <strong>(i)<\/strong>n\u00e9cessaire pour se conformer aux lois applicables, incluant \u00e0 une proc\u00e9dure l\u00e9gale ou \u00e0 une demande gouvernementale; <strong>(ii)<\/strong>\u00a0n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger ses droits; ou <strong>(iii)<\/strong>\u00a0autrement permis ou requis par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">4. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 MISES EN PLACE<\/h3>\n<p><strong style=\"font-size: 16px;\"><u>4.1 S\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La Compagnie a mis en place diverses mesures pour assurer la protection des Renseignements personnels, lesquelles sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilit\u00e9, de la finalit\u00e9 de leur utilisation, de leur quantit\u00e9, de leur r\u00e9partition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Collectes et traitements limit\u00e9s\u00a0:<\/strong> La Compagnie ne demande pas que des Renseignements personnels soient fournis pour acc\u00e9der et\/ou utiliser le Site, et ne traitent que ceux fournis pour les fins pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 fournis (sujet aux lois applicables), et la Compagnie ne proc\u00e8de pas \u00e0 la collecte et aux traitements de Renseignements personnels autrement que comme d\u00e9crits \u00e0 cette politique, ou que permis ou requis par la loi.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Acc\u00e8s limit\u00e9s\u00a0:<\/strong> Sujet aux lois applicables, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout Renseignement personnel est accord\u00e9 aux seuls employ\u00e9s et repr\u00e9sentants de la Compagnie (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux Sous-traitants autoris\u00e9s), ayant besoin d\u2019en prendre connaissance, suivant la mise en place de mesures appropri\u00e9es, et selon les lois applicables.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Sous-traitants autoris\u00e9s\u00a0:<\/strong> Les Sous-traitants autoris\u00e9s sont tenus d\u2019assurer la protection des Renseignements personnels auxquels ils ont acc\u00e8s dans l\u2019exercice de leurs fonctions, et de se conformer aux lois applicables.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">\u00c9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0:<\/strong> Des \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es lorsque requis selon les exigences de la loi.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">S\u00e9curisation en transit\u00a0:<\/strong> Si des Renseignements personnels sont communiqu\u00e9s, alors un protocole HTTPS ou reCAPTCHA est utilis\u00e9 pour transf\u00e9rer les informations, et la technologie <em>Secure Sockets Layer<\/em> (SSL) prot\u00e8ge les Renseignements personnels \u00e0 l\u2019aide de l\u2019authentification du serveur et du cryptage des donn\u00e9es. L\u2019activation de cette technologie peut \u00eatre confirm\u00e9e en regardant\u00a0: <strong>(i)<\/strong> la barre du navigateur, laquelle affichera alors, d\u00e9pendamment du navigateur, un cadenas \u00e0 gauche de l\u2019adresse du site Internet (URL); et <strong>(ii)<\/strong>l\u2019adresse URL ou la barre d\u2019adresse du navigateur, dans laquelle les premiers caract\u00e8res devraient passer de \u00ab\u00a0http\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Centres de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9s\u00a0:<\/strong> Le Site est h\u00e9berg\u00e9 sur une plateforme s\u00e9curis\u00e9e et priv\u00e9e fournie par un fournisseur informatique reconnu.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">Incident de confidentialit\u00e9\u00a0:<\/strong> Si la Compagnie a des motifs de croire qu\u2019un incident de confidentialit\u00e9 impliquant des Renseignements personnels a eu lieu, alors la Compagnie prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de pr\u00e9judice et \u00e9viter de nouveaux incidents. Si cet incident pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux soit caus\u00e9, alors la Compagnie en avisera la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et les personnes concern\u00e9es. La Compagnie pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les Renseignements personnels n\u00e9cessaires). Enfin, la Compagnie se conformera aux autres exigences de la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>4.2 Limitations<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout Utilisateur doit garder en t\u00eate que <strong style=\"text-transform: uppercase;\">toute technologie n\u2019est jamais infaillible ou pleinement prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles, de CYBERATTAQUES (et autres actes ill\u00e9gaux) ou de d\u00e9faillances, et les utilisateurs doivent \u00eatre conscients qu\u2019il y a un risque associ\u00e9 \u00e0 toute transmission (dont celle \u00e9lectronique) de donn\u00e9es. LA COMPAGNIE ne peut donc garantir que telles donn\u00e9es (incluant les renseignements personnels) ne seront jamais intercept\u00e9es ou sujetTES \u00e0 d\u2019autres incidents. DE PLUS, Des \u00e9v\u00e9nements AFFECTANT Les appareils ET syst\u00e8mes (DONT CEUX MENANT \u00c0 LEUR ACC\u00c8S ET \u00c0 LEUR CONTR\u00d4LE) peuvent survenir, et des communications et invitations ind\u00e9sirables peuvent \u00eatre re\u00e7ues. si des UTILISATEURs re\u00e7oivent une communication qui semble provenir DE LA COMPAGNIE demandant des Renseignements financiers ou tout autre renseignement personnel, alors ces utilisateurs doivent s\u2019abstenir de r\u00e9pondre \u00e0 cette communication. LA COMPAGNIE ne demandera JAMAIS\u00a0 d\u2019informations financi\u00e8res ou d\u2019autres renseignements de cette mani\u00e8re. Les utilisateurs qui ont communiqu\u00e9 des Renseignements personnels en r\u00e9ponse \u00e0 unE communication, \u00e0 une fen\u00eatre flash ou \u00e0 un site web suspect Pr\u00e9tendant \u00eatre affili\u00e9 avec LA COMPAGNIE ou qui ont vu l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits ci-haut se MAT\u00c9RIALISEr doivent <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/contact\/\"><u>contacter<\/u><\/a> LA COMPAGNIE imm\u00e9diatement.<\/strong><\/p>\n<p>Il est aussi de la responsabilit\u00e9 de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour prot\u00e9ger ses Renseignements personnels.\u00a0<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p>Sous r\u00e9serve des lois applicables, la Compagnie conservera et entreposera les Renseignements personnels \u00e0 des fins d\u2019utilisation et de divulgation compatibles avec la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, et ce, aussi longtemps que n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les fins d\u00e9crites \u00e0 la pr\u00e9sente. \u00c0 cet effet, la Compagnie peut conserver et entreposer des Renseignements personnels apr\u00e8s que les fins sp\u00e9cifiques pour lesquels ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 collig\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es si cela est raisonnablement n\u00e9cessaire\u00a0: <strong>(i)<\/strong>\u00a0pour se conformer aux lois applicables ou pour pr\u00e9venir toute infraction; <strong>(ii)<\/strong> pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend; et <strong>(iii)<\/strong> pour assurer la mise en \u0153uvre de cette politique de confidentialit\u00e9. Lorsque ces renseignements ne seront plus requis, ceux-ci seront effac\u00e9s ou conserv\u00e9s sur une base agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">6. SITES INTERNET DE TIERS<\/h3>\n<p>Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. La Compagnie n\u2019est pas la propri\u00e9taire de ces sites, n\u2019est pas responsable de ceux-ci et ne contr\u00f4le pas le contenu ni les fonctionnalit\u00e9s de ces sites Web de tiers. De ce fait, la Compagnie n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces sites. Vous devez consulter les politiques de protection des Renseignements personnels de ces autres sites Web avant de les utiliser.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">7. DROITS ET COMMUNICATION AVEC LA COMPAGNIE<\/h3>\n<p><strong><u>7.1 Droits des Utilisateurs <\/u><\/strong><\/p>\n<p>Sujet aux lois applicables, la Compagnie confirmera l\u2019existence de tout Renseignement personnel qu\u2019elle d\u00e9tient \u00e0 Votre sujet suivant la r\u00e9ception de Votre demande \u00e0 cet effet, et donnera communication de tel Renseignement personnel (p. ex.\u00a0:\u00a0en Vous permettant d\u2019en prendre copie). Vous pouvez formuler des demandes de correction ou Vous pr\u00e9valoir de tout autre droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/contact\/\"><strong><u>contactant<\/u><\/strong><\/a> la Compagnie ou en transmettant une demande via le formulaire disponible sur le Site et en Vous conformant aux exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p>Avant de donner suite \u00e0 une demande, la Compagnie peut demander des renseignements afin de confirmer Votre identit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans certains cas, les lois peuvent permettre ou obliger la Compagnie \u00e0 refuser de donner suite \u00e0 une demande. De m\u00eame, des renseignements seront non accessibles une fois d\u00e9truits selon les pratiques de la Compagnie (voir la<strong><u> section 5<\/u><\/strong>). Si la Compagnie n\u2019est pas en mesure de donner suite \u00e0 une demande, alors elle Vous informera des raisons, sous r\u00e9serve de toute restriction l\u00e9gale applicable.\u00a0<\/p>\n<p><strong><u>7.2 Communications avec la Compagnie<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez communiquer avec la Compagnie pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">toute question, commentaire et demande\u00a0:<\/strong> Les coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/accesalinformation\/\"><strong><u>ici<\/u><\/strong><\/a>. Les demandes formul\u00e9es seront trait\u00e9es avec diligence et dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables. Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement \u00e0 la collecte ou autres traitements de Renseignements personnels, ou encore demander la suppression de ceux-ci \u00e0 tout moment (moyennant un pr\u00e9avis raisonnable) et sous r\u00e9serve de toute exigence l\u00e9gale.<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">toute plainte:<\/strong> Les coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/accesalinformation\/\"><strong><u>ici<\/u><\/strong><\/a>. Vous devez indiquer Votre nom, le type de plainte et tout d\u00e9tail jug\u00e9 pertinent en lien avec la plainte. Le Responsable de la protection des renseignements personnels proc\u00e9dera ensuite \u00e0 l\u2019examen de la plainte. Au besoin, le Responsable de la protection des renseignements personnels communiquera avec Vous pour obtenir tout autre renseignement requis si applicable. Suivant l\u2019enqu\u00eate, une communication Vous sera faite pour Vous faire part du r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate. Vous pouvez aussi Vous adresser \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information; dans un tel cas, la plainte devra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit selon le processus applicable (voir notamment l\u2019information disponible <a href=\"https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/citoyens\/recours-devant-la-commission\/pour-denoncer-une-pratique-ou-un-comportement-suspect\/\"><strong>ici<\/strong><\/a>).<\/li>\n<li><strong style=\"color: #a41e35;\">se d\u00e9sabonner de courriels<\/strong>: Ceci peut \u00eatre fait en tout temps en utilisant les coordonn\u00e9es disponibles <a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/contact\/\"><strong><u>ici<\/u><\/strong><\/a>, ou encore en cliquant sur le m\u00e9canisme de d\u00e9sabonnement pr\u00e9vu au bas de chaque courriel ou en r\u00e9pondant \u00e0 un courriel re\u00e7u avec le mot \u00ab\u00a0Arr\u00eat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0D\u00e9sabonnement\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 style=\"color: #a41e35;\">8. AUTRES<\/h3>\n<p><strong><u>8.1 Modifications<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Cette politique peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e de temps \u00e0 autre. Ces modifications seront rendues disponibles selon le m\u00e9canisme prescrit par la loi. <u>En cas de d\u00e9saccord avec ces modifications, Vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser le Site avant que ces changements n\u2019entrent en vigueur; par la suite, tout acc\u00e8s et toute utilisation constitueront une acceptation de ces modifications<\/u>.<\/p>\n<p><strong><u>8.2 Divisibilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Si une disposition est en conflit avec toute loi ou n\u2019est pas susceptible d\u2019ex\u00e9cution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et r\u00e9put\u00e9e r\u00e9\u00e9crite de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre valide et ex\u00e9cutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son objectif initial.<\/p>\n<p><strong><u>8.3 Force majeure<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La Compagnie n\u2019est pas responsable d\u2019un pr\u00e9judice caus\u00e9 par toute situation de force majeure.<\/p>\n<p><strong><u>8.4 Lois applicables<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Cette politique est r\u00e9gie par les lois en vigueur au Qu\u00e9bec, \u00e0 l\u2019exclusion de tout principe et de toute r\u00e8gle pouvant mener \u00e0 l\u2019application de lois \u00e9trang\u00e8res. Tout diff\u00e9rend ne pouvant \u00eatre r\u00e9solu au moyen de n\u00e9gociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Qu\u00e9bec, lesquelles auront comp\u00e9tence exclusive pour trancher tel diff\u00e9rend.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re modification\u00a0: 6 juin 2024<\/p>\n<p>Approuv\u00e9e<em> par le Responsable de la protection des renseignements personnels<\/em><\/p>\n<p>Vous pouvez aussi consulter le <u><a href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/app\/uploads\/2024\/10\/resume-cadre-de-gouvernance.pdf\">r\u00e9sum\u00e9 du cadre de gouvernance des renseignements personnels<\/a><\/u>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises en place en lien avec son Site, la Compagnie a \u00e9labor\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9, laquelle r\u00e9sume\u00a0: <strong>(i)<\/strong> les types de Renseignements personnels collig\u00e9s et les situations pouvant mener \u00e0 une collecte; <strong>(ii)<\/strong> les&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"tpl-page-standard.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-52536","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 | Patience Fruit &amp; Co<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 | Patience Fruit &amp; Co\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Patience Fruit &amp; Co\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/patiencefruitco\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-10-21T17:18:39+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimation du temps de lecture\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9 | Patience Fruit &amp; Co\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-10-11T19:46:51+00:00\",\"dateModified\":\"2024-10-21T17:18:39+00:00\",\"description\":\"La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/politique-de-confidentialite\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/\",\"name\":\"Patience Fruit &amp; Co\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-CA\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/#organization\",\"name\":\"Patience Fruit & Co\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/app\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/logo_en.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/app\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/logo_en.jpg\",\"width\":600,\"height\":426,\"caption\":\"Patience Fruit & Co\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.patiencefruitco.com\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/patiencefruitco\",\"https:\\\/\\\/instagram.com\\\/patiencefruitco\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Politique de confidentialit\u00e9 | Patience Fruit &amp; Co","description":"La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/","og_locale":"fr_CA","og_type":"article","og_title":"Politique de confidentialit\u00e9 | Patience Fruit &amp; Co","og_description":"La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises","og_url":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/","og_site_name":"Patience Fruit &amp; Co","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/patiencefruitco","article_modified_time":"2024-10-21T17:18:39+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimation du temps de lecture":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/","url":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/","name":"Politique de confidentialit\u00e9 | Patience Fruit &amp; Co","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/#website"},"datePublished":"2024-10-11T19:46:51+00:00","dateModified":"2024-10-21T17:18:39+00:00","description":"La Compagnie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels. Afin de porter \u00e0 Votre attention les pratiques de confidentialit\u00e9 mises","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-CA","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de confidentialit\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/#website","url":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/","name":"Patience Fruit &amp; Co","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/#organization","name":"Patience Fruit & Co","url":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/app\/uploads\/2016\/11\/logo_en.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/app\/uploads\/2016\/11\/logo_en.jpg","width":600,"height":426,"caption":"Patience Fruit & Co"},"image":{"@id":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/en\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/patiencefruitco","https:\/\/instagram.com\/patiencefruitco\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52536","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52536"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52536\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52612,"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/52536\/revisions\/52612"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.patiencefruitco.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}